Condition générale de vente

  1. Commande : Les Marchandises sont facturée au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

  1. Livraison : La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
    En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de 5 jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

  1. Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement, en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 10j après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

 

  1. Retour : Tout retour s’effectuera sous 3 semaines après réception de la commande.

 

  1. Garantie : Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit

 

  1. Clause Résolutoire : En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

 

  1. Réserve de propriété : Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

 

  1. Attribution de juridiction :Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables